Conditions générales

I Champ d’application

L’attestation délivrée répond aux exigences légales de l’art. 10 de l’Ordonnance

régissant l’admission des personnes à la circulation routière. Elle est nécessaire pour
l’obtention d’un permis d’élève conducteur des catégories A1, A et B. et l’école
cours-premiersecours dispense les cours de premiers secours Conforme aux normes et
directives définies par ASTRA/SGS
Au terme du cours, une attestation validera la participation de l’élève aux cours de
premiers secours et une carte lui sera remise.

 II. Inscription

Dès son inscription, l’élève reconnaît les présentes conditions générales, qu’elles

sont applicables et le contrat conclu. L’inscription est définitive. L’âge minimum
d’admission est de 12 ans révolu au moment du cours.

 III. Mineur  
Les élèves mineurs doivent obligatoirement obtenir l’accord d’un représentant légal
pour s’inscrire au cours de formation. La responsabilité de ce dernier sera engagée
jusqu’à la majorité de la personne mineure.
Par ailleurs, en s’inscrivant, la personne mineure reconnait avoir obtenu l’accord d’un
représentant légal.

IV. Tarif
Les tarifs appliqués peuvent être consultés sur le site internet. Seuls les tarifs en
cours au moment de l’inscription sont applicables. L’école cours-premiersecours peut
modifier en tout temps ses tarifs sans préavis

 V Paiement
Le paiement dans sa totalité doit être effectué avant le cours. Un récépissé ou une
attestation de paiement peuvent être également présentés.

 VI Modification des dates d’un cours
Le cours de premiers secours se déroulent sur deux séances. Les dates sont fixées
lors de l’inscription. SI des changements sont nécessaires, l’élève peut écrire à
l’adresse E-mail : contact@secours.giannarelli.ch ou téléphoner au079/ 575 12 22
Pour modifier l’ensemble des dates de cours.
Cette modification se fait sans frais à condition qu’elle intervienne au minimum 4
jours avant le début du cours. Passé ce délai, aucune modification n’est possible.
Conditions Générales des cours de premiers secours pour permis de conduire

VII Annulation du cours
Dès son inscription, l’élève n’est plus en droit d’annuler son cours. L’école cours-
premiersecours se réserve le droit d’annuler un cours pour quelque motif que ce soit,
par exemple lors d’un nombre insuffisant de participants. L’élève choisira dans cette
situation d’autres dates de cours.

VIII Présence
Pour obtenir son attestation, l’élève doit suivre l’intégralité des cours de manière
consécutive. S’il manque une séance, il ne peut prétendre à l’obtention de son
attestation. Le prix des cours reste du.
Pour des raisons de maladie ou accident (attestation médicale) , l’élève doit en
avertir l’école cours-premiersecours le plus rapidement possible. Il aura la possibilité
de rattraper les séances dans un délai de 3 mois maximum

IX Exclusion
L’école cours-premiersecours se réserve le droit d’exclure un élève si son
comportement perturbe les cours (ponctualité, alcool, drogues, fatigue extrême par
exemple). Le prix du cours reste du malgré l’exclusion.

X Assurances
L’école cours-premiersecours décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol
ou de pertes d’objets. Vous effectuez les cours sous votre entière responsabilité.

XI Langue
Les cours sont dispensés en français. Nous conseillons aux élèves non
francophones ou ne maitrisant pas bien la langue de se faire accompagner par un
interprète. A défaut, l’élève ne pourra pas participer. Le prix du cours reste du.
XII Tenue vestimentaire
L’école cours-premiersecours vous suggère d’opter pour une tenue confortable. Des
exercices au sol sont présentés.

XIII Contenu
Le contenu des cours traite de sujets liés aux accidents de la route, aux
traumatismes physiques et autres situations graves et urgentes. Les personnes
sensibles doivent s’y préparer et accepterons de suivre le cours dans sa TOTALITE.
Si un cours n’est pas suivi intégralement, une date de remplacement devra être
envisagée et le prix du cours reste du.

 XIV Attestation

Les élèves ne peuvent prétendre à une attestation que si le cours a été suivi dans
intégralité et payé totalement (preuve de paiement). En cas de perte et pour autant
que le cours soit toujours valable (6 ans), il est possible de demander un duplicata
sur le site www.cours-premiersecours.ch

Lieu et date
Misery-Courtion , Le 19.01-2023